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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées : Conditions Générales de Vente ou CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre :
TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE, SAS au capital social de 2 000 € dont le siège social est domicilié 6 avenue du Pré de Challes, Annecy le Vieux, 74940 Annecy.
Immatriculée au R.C.S de Annecy sous le numéro 908 310 162
Et le Consommateur,
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.temahome.com (ci-après désigné : Site) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment sans information préalable au Consommateur.
Les Conditions Générales de Vente modifiées sont opposables au Consommateur à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne pour les commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.
Chaque achat est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente applicables à la date de passation de la commande. En validant les présentes CGV lors de sa commande, le Consommateur les accepte sans réserve et déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et commercialisation.
Les présentes CGV ont pour objet de définir le régime des ventes en ligne de produits d’ameublement de la maison et les droits et obligations qui en découlent. Les présentes Conditions Générales de Vente ont ainsi vocation à régir : L’organisation des relations juridiques entre TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE et le Consommateur. Les modalités de vente entre TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE et le Consommateur (commande, livraison etc..).
Lors de sa première commande sur le site, le Consommateur peut créer un compte Consommateur via la rubrique « Mon Compte » accessible depuis le menu du Site, puis « Nouveau Client ». Il devra renseigner les informations obligatoires et accepter les présentes CGV et la politique de protection et de confidentialité des données personnelles. L’inscription sur le Site de TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE est effective dès lors que le Consommateur valide les données renseignées en cliquant sur « Créer mon compte ». Le Consommateur recevra alors un email de confirmation afin de vérifier son adresse email et ainsi activer son compte.
Le Consommateur s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations appartenant à des tiers.
A l’occasion de commandes ultérieures, le Consommateur pourra accéder à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe dans la rubrique « Mon Compte » puis « Déjà Client ». Le Consommateur est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe et il s’engage à en assurer la confidentialité.
Si le Consommateur a oublié son mot de passe, il devra sélectionner « Mot de passe oublié ? » dans la rubrique « Mon Compte », « Déjà Client ». Il sera alors redirigé vers une page « Réinitialisation du mot de passe », sur laquelle il devra saisir son adresse email puis cliquer sur « Réinitialiser ». Il recevra alors un email afin de réinitialiser son mot de passe.
Depuis l’espace « Mon compte », le Consommateur a accès à ses informations personnelles, et peut également changer son mot de passe, avoir accès à son carnet d’adresse, à l’historique de ses commandes ainsi qu’aux promotions qui lui sont proposées. Il a également la possibilité de supprimer son compte. Pour cela il devra cliquer sur « Supprimer mon compte » puis « Valider la désactivation de mon compte ». Pour supprimer définitivement son compte, il devra sélectionner « Veuillez contacter l’administrateur du site » et notifier sa demande à l’aide du formulaire sur la page vers laquelle il est redirigé.
Pour passer sa commande sur le site www.temahome.com, le Consommateur doit accéder au site, accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’incidents affectant le niveau de services.
Une fois que son panier est complet, le Consommateur devra suivre les étapes suivantes de validation de sa commande : Identification : le Consommateur a la possibilité de saisir un code promotionnel, Adresse : le Consommateur doit saisir son nom, prénom, email, adresse et numéro de téléphone portable. Mode de livraison Paiement : Le Consommateur peut choisir sa modalité de paiement : paiement unique, en 3 fois ou en 4 fois et doit cliquer sur le bouton pour accepter les Conditions Générales de Vente du site et la politique de confidentialité. Récapitulatif : Le Consommateur peut vérifier les informations liées à la commande et passer à l’étape « Commander ». Il sera alors redirigé sur la page de paiement sécurisé Payline afin de saisir ses coordonnées bancaires. TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE propose à ses Consommateurs la solution de paiement en ligne sécurisé MONEXT Online d’un niveau de sécurité correspondant à la norme PCI-DSS. Les coordonnées bancaires de l’acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE et sont directement transmises à MONEXT. Certains moyens de paiement utilisent le renforcement de sécurité 3D Secure. Cette technologie complète la sécurité standard en demandant un code supplémentaire envoyé par SMS sur le téléphone mobile du Consommateur ou par message vocal sur le téléphone fixe du Consommateur. La communication par le Consommateur de son numéro de carte bancaire et de son cryptogramme vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence de la commande. Une fois le paiement validé, le Consommateur est redirigé vers le site Temahome lui confirmant son numéro de commande.
Le Consommateur reçoit également une confirmation de commande par email à l’adresse électronique indiquée par le Consommateur. Elle contient le numéro de commande et un lien permettant d’accéder au Site et spécifiant la date de la commande, le prix et le nombre de produits commandés. Ces informations sont également consultables sur le Site dans la rubrique « Mon Compte ». En cas de non-réception de cet email de confirmation, le Consommateur doit vérifier ses emails indésirables ou autres logiciels anti-spam.
Toute commande validée par le Consommateur n’est considérée comme effective par TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE qu’après confirmation du paiement. Les données communiquées par le Consommateur et enregistrées par TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE lors de l’inscription de la commande constituent la preuve des transactions entre le Consommateur et TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE. Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement informatisé de données dont le responsable est TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE, conformément aux dispositions de l’article 14 des présentes CGV.
La facture définitive peut également être envoyée à la demande du Consommateur.
Dès que la commande est préparée et prête à l’envoi, le Consommateur reçoit un email ou sms précisant le numéro de suivi de commande et le transporteur. Le Consommateur peut suivre l’état de la livraison de sa commande sur le site Internet du transporteur indiqué, grâce à son numéro de suivi.
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant TVA au taux de droit commun en vigueur, éco-participation(s) et contribution aux coûts d’élimination des déchets d’éléments d’ameublement prévue à l’article R.543-247 du code de l’environnement applicables le cas échéant au jour de la commande. TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE se réserve le droit de les modifier à tout moment, avant la validation définitive de la commande, notamment en cas d’augmentation des charges, du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste. Les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le Site au moment de la validation définitive de la commande par le Consommateur. Le Consommateur ne peut se prévaloir des prix et promotions pratiqués sur le Site à un autre moment ou en magasin ou sur un autre site pour demander un alignement des prix. Les prix et offres promotionnelles indiqués sur le Site sont valables dans les pays cités dans l’article 7.1.
Les prix des produits incluent les frais de livraison en pas de porte ou au pied d’immeuble. La livraison en étage n’est pas incluse sauf conclusion d’une option de livraison payante et complémentaire. Les prix des produits n’incluent pas de service de montage.
TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE est enregistrée au registre national français des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR 038533_10KH6S. Ce numéro garantit que TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE, en adhérant à Ecomaison, est en conformité avec les obligations règlementaires qui lui incombent en application de l’article L.541-10-6 du code de l’environnement.
Les produits présentés sur le Site sont payables à la commande, en une seule, 3 ou 4 fois. Pour effectuer le paiement de sa commande le Consommateur dispose des moyens de paiement suivants : Carte bancaire : Visa, Mastercard et Carte bleue Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. La commande sera réservée pendant soixante-douze (72) heures à compter de la validation du panier et ne sera confirmée qu’à la réception du montant viré. En cas de défaut de réception du virement dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la validation du panier, la commande sera considérée comme annulée.
Pour des raisons de limitation des fraudes, TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE se réserve le droit, pour accepter la vente, de demander au Consommateur de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception desdits justificatifs ou de réception de justificatifs jugés non conformes.
TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Consommateur si celui-ci ne lui n’en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Lors du débit de la commande, en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant pour quelle que raison que ce soit ou en cas de tout incident de paiement, TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours. TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande. En cas d’impayé quel que soit le motif, une indemnité forfaitaire amiable de quinze euros (15 €) sera exigée par TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE en sus du montant de la facture, augmentée des frais de débit facturés par l’établissement bancaire de TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE dans le cas où le recouvrement amiable serait demeuré infructueux dans un délai de dix (10) jours courant à partir de la date d’envoi du premier courrier de demande de recouvrement, que ce courrier soit adressé en recommandé ou par lettre simple. Le recouvrement sera fait par voie contentieuse. Les frais de mise en contentieux que serait amené à facturer le cabinet de recouvrement intervenant pour TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE directement au Consommateur sont indépendants de l’indemnité forfaitaire amiable. En cas de défaut de paiement après une mise en demeure restée sans effet, TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE conserve jusqu’au parfait paiement un droit de pleine propriété sur les produits commandés et pourra exercer une action en revendication devant le juge compétent.
Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles, hormis pour les articles en cours de fabrication dont les délais d’expédition correspondants sont indiqués. Préalablement à tout acte d’achat, le Consommateur est tenu informé dans la mesure du possible de la disponibilité de ces produits. TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE mettra tout en œuvre pour traiter et honorer les commandes des Consommateurs, dans la limite des aléas logistique, ce dont le Consommateur prend acte et qu’il accepte d’ores et déjà.
Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre l'enregistrement d'une commande et son paiement par le Consommateur, les produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE informera le Consommateur par email ou téléphone de cette indisponibilité conformément à l’article L 121–20–3 du Code de la consommation. Dans ce contexte, le Consommateur a la possibilité : soit d’accepter un délai pour recevoir sa commande, soit d’obtenir le remboursement de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours suivant le paiement du produit.
La livraison des produits peut être effectuée dans les pays suivants : France métropolitaine, hors Corse et Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Consommateur lors de sa commande. TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE distingue les modalités de livraison selon les produits commandés. La commande peut donc être livrée en plusieurs colis et à des dates différentes, ce que le Consommateur accepte. Dans le cas d’un remplacement de marchandise, TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE ne peut garantir que la reprise et la livraison s’effectuent le même jour. TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE s’engage à respecter les délais de livraison indiqués sur le Site, toutefois ils peuvent ne pas être assurés en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence.
Le délai d’expédition des produits en stock est généralement de 24h - hors samedi, dimanche et jours fériés - à compter de la réception de la confirmation de la commande. Pour les produits en cours de fabrication, TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE s’efforce d’indiquer un délai indicatif.
En raison de la fermeture possible de la société TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE et/ou de ses partenaires logistiques pour congés de fin d’année, les délais de livraison pourront être rallongés. En cas de problème de livraison, TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir informé le Consommateur du dépassement éventuel de la date de livraison.
La livraison s’effectue sur rendez-vous pris par les transporteurs, prestataires de TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le Consommateur s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le prestataire et à vérifier la conformité de sa commande à réception. Lors de la réception d’un produit endommagé, le Consommateur doit émettre une réserve sur l’avis de réception du transporteur et prendre des photos montrant clairement le colis endommagé et l’étiquette de référence du colis. Il doit les faire parvenir au Service Clients de TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE, sous 72H, à l’adresse email suivante : service@temahome.com.
En cas d’erreur du Consommateur dans l’indication de l’adresse de livraison, des frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Consommateur. De même, en cas d’impossibilité de livraison du fait des difficultés d’accès non signalées au préalable, les frais d’une nouvelle livraison seront à votre charge. Au cas où ce second rendez-vous ne pourrait être fixé de votre fait, quinze (15) jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera considérée comme résolue.
Préalablement à tout achat, le Consommateur doit s’assurer que les dimensions des colis et des produits, telles que spécifiées sur la fiche produit, sont adaptées aux contraintes propres de son domicile (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes palières, pièce de destination …). Il appartient donc au Consommateur de prendre toutes les dispositions utiles à cet effet.
Le Consommateur doit contrôler, avant de procéder à la signature du bon de livraison : L’état apparent du ou des colis. L'état des produits à l'intérieur du ou des colis. La bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d'une part et à la marchandise commandée d'autre part.
Il lui incombe ainsi de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Consommateur a signé le bon de livraison et que le transporteur a permis la vérification par tous les moyens du bon état du colis et de son contenu.
En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le Consommateur est invité à inscrire l’ensemble de ses réserves sur le bon de livraison remis par le transporteur. Dans le cas de livraisons non conformes (lorsque le transporteur ne justifie pas avoir laissé au Consommateur la possibilité de vérifier effectivement leur bon état), le Consommateur devra confirmer ses réserves concernant les produits livrés au plus tard dans les 72h, suivant la date de réception des produits. Ces réserves devront être adressées par email au Service Clients de TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE, et être accompagnées du numéro de commande, d’au moins deux photos montrant clairement le colis endommagé ainsi qu’une copie du bon de livraison du transporteur faisant état des réserves. Dans les cas de SAV, pour remplacer une pièce défectueuse, le consommateur devra transmettre le numéro de la pièce indiqué sur la notice. Passé ce délai de 72h, toute demande sera rejetée par TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE et la responsabilité de TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE ne saurait être engagée.
Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange du produit ou de la pièce défectueuse ou non conforme, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité du produit en stock. Aucun retour spontané, sans accord de TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE, ne sera accepté. Faute de réserves précises formulées par le Consommateur dans le délai des 72h, la livraison sera présumée conforme, sous réserve des garanties décrites à l’article 11 ci–dessous.
TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE conserve la propriété des produits vendus jusqu'au complet paiement de son prix TTC. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert de risque au Consommateur, à compter de leur réception (risques de perte et de détérioration des produits achetés et dommages qu'ils pourraient occasionner).
TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE diffuse avec la plus grande rigueur les informations qui concernent les caractéristiques essentielles des produits et s’engage à fournir des descriptifs sous la forme d’une « fiche produit ». Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le Site peuvent exister, notamment dans le cas d’adaptations liées à l’évolution technique. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. En raison des impondérables techniques inhérents aux opérations de prise de vue et aux logiciels de navigation Internet et/ou aux moniteurs de visualisation, le rendu des couleurs sur le Site est indicatif et ne peut en aucun cas être garanti fidèle à la réalité des couleurs des produits représentés. Des écarts de coloris parfois sensibles restent possibles, en particulier sur certaines finitions comme le placage bois et le marbre et ne sauraient être opposés à TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE. D’autre part, les erreurs ou omissions involontaires qui auraient pu subsister malgré tous nos soins et contrôles attentifs ne sauraient engager la responsabilité de TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE.
Le Consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la passation de la commande pour informer TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE de sa décision de se rétracter et renvoyer la marchandise livrée (art. L-21-3 c.conso) à TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE à des fins d'échange ou de remboursement. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Consommateur selon les conditions suivantes : 29.99€ pour les colis inférieurs à 30kg ; 49.99€ pour les colis supérieurs à 30kg.
Le Consommateur doit faire valoir son droit de rétractation en contactant le Service Clients par email à service@temahome.com Le Service Clients de la société TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE s’engage à contacter le Consommateur dans les meilleurs délais pour lui détailler la procédure de retour des produits. Il devra placer la totalité des produits démontés, dans le ou les colis et préparer soigneusement le ou les colis de retour. Il devra retourner les produits dans leurs emballages d'origine et en parfait état. Les retours ne seront acceptés que si le Consommateur respecte la procédure de retour des produits.
Le Consommateur ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste. Dans l'hypothèse d’un retour des produits par le Consommateur qui a exercé son droit de rétractation. conformément au présent article, il assume les risques du transport et est responsable du produit qu’il renvoi.
Le Consommateur qui a exercé son droit de rétractation a le choix soit de demander l’échange des produits, soit un remboursement. Si le Consommateur souhaite un échange des produits, les retours ne seront acceptés par TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE que si la procédure de retour décrite à l’article 10.2 ci–dessus est dûment respectée. Une fois le retour accepté par TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE, les nouveaux produits seront livrés au Consommateur dans un délai raisonnable qui est en fonction de la disponibilité des produits, déduction faite de la participation aux frais de retour, détaillés dans l’article 10.1. A défaut de disponibilité des produits commandés par le Consommateur, TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE l’en informera et procédera au remboursement de la commande dans les conditions décrites ci–dessous. Si le Consommateur souhaite un remboursement, TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE s’engage à rembourser le Consommateur dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, après avoir opéré toutes les vérifications des produits. Le mode de remboursement s’effectuera en fonction du moyen de paiement choisi par le Consommateur, déduction faite de la participation aux frais de retour, détaillés dans l’article 10.1. Tout produit qui aura été abîmé par le Consommateur ne sera pas remboursé.
Dans le cadre de la loi AGIEC et pour les meubles dont le poids est supérieur à 20kg, TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE peut les reprendre à l’adresse du Consommateur et sur RDV dans les conditions suivantes : La nature du meuble, par exemple meuble TV, table à manger, armoire de salle de bain ou autre doit être la même que celle du meuble acheté. Le lieu de reprise doit être identique à celui de livraison. Le poids du meuble repris ne doit pas être supérieur à celui du meuble acheté. Le meuble doit être intégralement démonté ainsi que toute sa quincaillerie, vis, charnières, poignée, coulisses, etc. afin d’éviter tous risques de blessure pour les prestataires de TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE. Le meuble repris doit être emballé dans un ou plusieurs cartons dont le volume total ne doit pas être supérieur à celui / ceux du meuble acheté. Des photos du meuble avant démontage et des photos des colis à reprendre avec description de leurs poids et dimensions respectives doivent être transmises au préalable au Service Clients de TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE par email : service@temahome.com et validées avant toute programmation de reprise. La reprise est programmée après connaissance de la livraison définitive du meuble acheté par le Consommateur.
Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.
Les pièces détachées indispensables à l’utilisation de nos produits sont disponibles pendant les 2 ans suivants la vente de l’article, selon la garantie légale de conformité.
TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE est tenu de livrer des produits conformes à la commande du Consommateur et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison des produits, dans le cadre et les limites de la garantie légale de conformité. Conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.211–9 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur peut demander le remplacement de la ou des pièce(s) défectueuse(s).
TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Conformément aux dispositions en vigueur aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Consommateur a le choix de demander le remplacement de la ou des pièce(s) défectueuse(s), ou de garder le produit et de se faire rembourser une partie du prix.
La garantie ne peut couvrir les détériorations provenant de l’usure normale ou d’une cause provenant des qualités intrinsèques de la marchandise. La garantie ne peut non plus couvrir les détériorations résultant d’une utilisation anormale ou non conforme aux consignes du vendeur, et notamment les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné. Les dommages causés du fait du Consommateur ou d’un tiers (ex : transport, manutention, montage, exposition à l’humidité et au soleil, etc.) sont également exclus de la garantie. TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE ne pourra être tenu responsable des dommages en cas de cas fortuit ou de force majeure.
Pour faire jouer la garantie légale, le Consommateur doit signaler à TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE le défaut dès son apparition, en écrivant au Service Clients par email à l’adresse : service@temahome.com. Le Consommateur doit illustrer sa demande avec deux photographies du produit au minimum et devra se conformer aux conditions de retour des produits décrites à l’article 10.2 ci–dessous. Dans l’hypothèse où le Consommateur choisit le remplacement des produits dans le cadre de ces garanties légales, les frais de retour et d’envoi des produits échangés sont à la charge de TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE.
Article 12 – Litiges et responsabilités
Le Consommateur est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE lors de l’inscription sur le site et de sa commande notamment son adresse et contact de livraison. TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Si l’adresse de livraison ou le numéro de téléphone portable s’avèrent erronés ou si le Consommateur décide de changer d’adresse de livraison après l’expédition des produits par TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Consommateur. Le choix et l'achat des produits par le Consommateur sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits notamment pour cause d'incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non-conformité, d’une défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation prévus par les dispositions du Code de la consommation.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève des transporteurs ayant un impact national, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies. Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage privé. S’ils sont utilisés à titre professionnel par des sociétés, associations ou collectivités, la garantie légale pourrait ne pas s’appliquer.
Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE adhère à l’AME - Association des médiateurs européens dont les coordonnées sont les suivantes : 11 place Dauphine 75001 PARIS - Téléphone : 09 53 01 02 69 – http://www.mediationconso-ame.com/ Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE, le Médiateur de l’AME peut être saisi, pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti, soit par courrier soit via le site internet suivant http://www.mediationconso-ame.com/unifa- équipement-de-la-maison.
En application au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE procède à la collecte des données personnelles du Consommateur à des fins d’identification du Consommateur, de traitement de sa commande et de facturation.
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Le fait qu'une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations de ces Conditions Générales de Vente qui resteront en vigueur. Le Consommateur restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité. Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. A défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des tribunaux français.
De convention expresse entre TEMAHOME BOUTIQUE OFFICIELLE et le Consommateur, les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis au Consommateur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.